Démarches à accomplires suite à un décès
Dans les 24H
A effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Aporter le certificat médical constatant le décès
Le livret de famille ou la pièce d'identité du défunt
La piece d'identité pour la personne déclarante
Demander à la mairie une dizaines d'exemplaires d'act de deces.
Démarches à effectuer, dans la semaine suivant le deces.
Prévenire:
La banque,( cloturer les comptes banquaires).
Le tribunal d'instance.
L'employeur ou les Assedic (dans les 48 heures)
Eventuellement les compagnies d'assurance.
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie .
La caisse de retraite concernée.
Toute autre allocation touchée par le défunt.
Eventuellement les locataire
Tout autre personne ou organisme concerné par le deces de cette personne (Syndic, tuteur, héritiers etc ...)
Démarches à effectuer dans le mois qui suit le décès
Informer:
Le notaire
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou autre.
Tout ce qui concerne la CPAM
La Caisse d'alocations Familiales (CAF)
Tout ce qui concerne la CAF
Prévenir les organismes "payeurs" dont :
Les assurances, Habitat, voiture...
Les société de crédit.
Faire jouer les assurances décès des contrats de crédit.L'electricité, l'eau, le téléphone et tout autre abonnement.
Prevenire famille et amis en réalisant un faire-part deces
Remercier en envoyant un remerciement deces.
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